Art. 2
En vigueur depuis le 25 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française, les électeurs sont convoqués le samedi 6 juin 2009 en vue de procéder au même scrutin.
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Prolegi/LEGITEXT000020550372#art-2