Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1.05

En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Conduite en cas de circonstances particulières En cas de danger imminent, les conducteurs doivent prendre toutes les dispositions que commandent les circonstances, mêmes s'ils sont amenés de ce fait à s'écarter des prescriptions du présent règlement.
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legi/JORFTEXT000020584614#art-1-05

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