Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1.10
En vigueur depuis le 1 juil. 2023
Certificats et autres documents de bord
1. Les certificats et autres documents visés à l'annexe 13 du présent règlement doivent se trouver à bord lorsqu'ils sont prescrits par des dispositions particulières. Ils doivent être présentés à toute réquisition aux agents des autorités compétentes.
2. Certains des certificats et autres documents visés à l'annexe 13 du présent règlement peuvent être mis à disposition sous la forme d'un exemplaire au format électronique consultable à tout moment dans les conditions fixées dans l'annexe 13 du présent règlement.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-1-10