Titre Titre B : Signalisation en stationnement
Art. 3.24
En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Signalisation de certains bateaux de pêche en stationnement, des filets ou des perches
(Annexe 3 : croquis 48)
Les bateaux de pêche, menues embarcations incluses, ayant des filets ou des perches qui s'étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci, doivent porter en stationnement de nuit :
le feu prescrit à l'article 3.20, chiffre 1.
En outre, leurs filets ou perches doivent être signalés par :
― de nuit :
des feux ordinaires blancs, visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour en indiquer la position ;
― de jour :
des flotteurs jaunes en nombre suffisant pour indiquer leur position.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-3-24