Titre Titre B : Signalisation en stationnement›Chapitre CHAPITRE VI : REGLES DE ROUTE›Sect. Section III : Autres règles de route
Art. 6.18
En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Interdiction de faire traîner les ancres, câbles ou chaînes
1. Il est interdit de faire traîner les ancres, câbles ou chaînes.
2. Cette interdiction ne s'applique ni à la navigation à la dérive, lorsqu'elle est autorisée, ni aux petits mouvements aux lieux de stationnement, aux lieux de chargement et de déchargement ainsi que dans les rades ; toutefois, elle s'applique à ces mouvements dans les secteurs indiqués, conformément à l'article 7.03, chiffre 1, lettre b), par le panneau A.6 (annexe 7).
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-6-18