Chapitre CHAPITRE III : MODIFICATIONS DU DECRET N° 96 501 DU 7 JUIN 1996 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS SUPERIEURS DES SERVICES DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°96-501 du 7 juin 1996
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Prolegi/LEGITEXT000020585299#art-9