Art. 11
En vigueur depuis le 17 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le militaire en mission, en tournée ou en stage continue à percevoir la solde, les accessoires de solde et les indemnités diverses attachées à son grade, à ses qualifications et au lieu de son affectation. Les indemnités de mission ou de stage ne peuvent se cumuler avec d'autres indemnités ayant le même objet.
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Prolegi/LEGITEXT000020633844#art-11