Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy., Art. R426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin., Art. R427-1
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Prolegi/LEGITEXT000020636091#art-17