Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Par délégation du Premier ministre, M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative.
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Prolegi/LEGITEXT000020122655#art-1