Art. 4
En vigueur depuis le 16 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les services et directions mentionnés au décret du 12 juin 2007 susvisé, le haut-commissaire à la jeunesse dispose, pour l'exercice de ses attributions, de la secrétariat général du comité interministériel des villes.
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Prolegi/LEGITEXT000020122655#art-4