Titre TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC›Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES›Sect. SECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
Art. 14
En vigueur depuis le 6 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités hydroélectriques sont interdites. Il peut être dérogé à cette interdiction dans la vallée de Vieux-Habitants, à l'intérieur d'un périmètre délimité sur la carte au 1/25 000 annexée au présent décret, dans les conditions fixées par la charte, avec l'autorisation du conseil d'administration prise après avis du conseil scientifique. L'autorisation prescrit toute mesure assurant la préservation du caractère du cœur du parc.
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Prolegi/LEGITEXT000020692789#art-14