DECRET·n° 2009-614·3 juin 2009
Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
En vigueur depuis le 3 juin 2009 33 articles 33 versions historisées
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titolo TITRE IER : DELIMITATIONTITRE IER : DELIMITATION
Art. 1titolo TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARCTITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
Art. 2capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
sezione SECTION 1 : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU MILIEU NATURELSECTION 1 : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6sezione SECTION 2 : REGLES RELATIVES AUX TRAVAUXSECTION 2 : REGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
Art. 7sezione SECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITESSECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16sezione SECTION 4 : REGLES RELATIVES A CERTAINS TRAVAUX ET ACTIVITES EN FORETSECTION 4 : REGLES RELATIVES A CERTAINS TRAVAUX ET ACTIVITES EN FORET
Art. 17capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERESCHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Art. 18Art. 19titolo TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPETITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe 1Art. Annexe 2