Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°89-144 du 20 février 1989 Sct. CHAPITRE Ier : Création et délimitation du parc national de la Guadeloupe et d'une zone périphérique., , , , Sct. CHAPITRE II : Réglementation générale du parc national, Sct. Section 1 : Activités agricoles, pastorales et forestières., , , , , , , Sct. Section 2 : Pêche., , Sct. Section 3 : Chasse., , , , , Sct. Section 4 : Protection de la faune, de la flore, des minéraux et des fossiles., , , , , , , Sct. Section 5 : Activités sportives et touristiques., , , , Sct. Section 6 : Travaux publics ou privés., , , , Sct. Section 7 : Activités industrielles, minières, commerciales et artisanales., , , , Sct. Section 8 : Mesures concernant la fréquentation du parc national., , , Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. CHAPITRE III : Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé de la gestion du parc national., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. CHAPITRE IV : Mise en valeur de la zone périphérique., Art. 53, Art. 54, Art. 55
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Prolegi/LEGITEXT000020692789#art-30