Titre TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE
Art. 24
En vigueur depuis le 6 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le balisage des espaces maritimes compris dans le cœur du parc et l'information nautique sont assurés par les services déconcentrés de l'Etat (service des phares et balises et service maritime).
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Prolegi/LEGITEXT000020692789#art-24