Titre TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE
Art. 20
En vigueur depuis le 6 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public national à caractère administratif du parc national de la Guadeloupe créé par le décret n° 89-144 du 20 février 1989 assure la gestion et l'aménagement du parc. Il a son siège à Saint-Claude, département de la Guadeloupe.
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Prolegi/LEGITEXT000020692789#art-20