Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES›Sect. Annexe
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 8 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉLIMITATION DE L'AIRE MARITIME ADJACENTE AU CŒUR DU PARC - pour la Pointe de la Grande Vigie, le point de coordonnée de latitude 16° 30 52'' (Nord) et de longitude 61° 27 53'' (Ouest) ; - le point de coordonnée de latitude 16° 31 00'' (Nord) et de longitude 61° 30 00'' (Ouest) ; - le point de coordonnée de latitude 16° 22 38'' (Nord) et de longitude 61° 59 55'' (Ouest) ; - le point de coordonnée de latitude 16° 5 20'' (Nord) et de longitude 61° 59 4'' (Ouest) ; - pour la Anse à la Barque, le point de coordonnée 16° 5 20'' (Nord) et de longitude 61° 46 12''(Ouest).
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