Titre TITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Art. 7
En vigueur depuis le 1 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général prête son concours aux membres du conseil pour l'exécution des missions qui leur sont confiées. Il assure la gestion des moyens du conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000024804325#art-7-1