Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV et la section 2 du chapitre VI du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) sont modifiées dans les conditions prévues par le présent décret.
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