Art. 4
En vigueur depuis le 22 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois dans la limite d'une durée totale de neuf ans. Toute personne nommée dans l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000020129635#art-4