DECRET·n° 2009-70·19 janvier 2009
Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 19 janvier 2009 7 articles 7 versions historisées
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