Titre TITRE III : ORGANISATION DES CONCOURS
Art. 16
En vigueur depuis le 25 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion organisateur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020783351#art-16