Titre TITRE IV : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS FINALES
Art. 17
En vigueur depuis le 25 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date du transfert des missions du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion prévue à l'article 62 de la loi du 19 février 2007 susvisée. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°88-238 du 14 mars 1988 -1, , Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES., , , , Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , -1, Sct. CHAPITRE II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, , , , -1, Sct. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne., , Sct. CHAPITRE III : Organisation des concours., , , , , , Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DES MATIÈRES POUR LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS EXTERNE ET DU TROISIEME CONCOURS, Art. ANNEXE I, Sct. PROGRAMME DES MATIÈRES POUR LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS INTERNE, Art. ANNEXE II, Sct. PROGRAMME DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE, DU CONCOURS INTERNE ET DU TROISIEME CONCOURS, Art. ANNEXE III
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Prolegi/LEGITEXT000020783351#art-17