Titre TITRE II : NATURE ET CONTENU DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE II : ADMISSION
Art. 8
En vigueur depuis le 25 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
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Prolegi/LEGITEXT000020783351#art-8