Art. 3
En vigueur depuis le 26 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : Le nom de la commune de Géovreissiat (01170) est modifié en Bréard-Géovreissiat (01170). Le nom de la commune de Courcelles-sur-Vesles (02224) est modifié en Courcelles-sur-Vesle (02224). Le nom de la commune de Leschelles (02419) est modifié en Leschelle (02419). Le nom de la commune de Neuville-sur-Vannes (10263) est modifié en Neuville-sur-Vanne (10263). Le nom de la commune de Blessey (21084) est modifié en Source-Seine (21084). Le nom de la commune de Grandchain (27296) est modifié en Granchain (27296). Le nom de la commune de Livré (53153) est modifié en Livré-la-Touche (53153). Le nom de la commune de Saint-Martin (56229) est modifié en Saint-Martin-sur-Oust (56229). Le nom de la commune de Coudekerque (59154) est modifié en Coudekerque-Village (59154). Le nom de la commune de Plan-de-la-Tour (83094) est modifié en Le Plan-de-la-Tour (83094).
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Prolegi/LEGITEXT000020789819#art-3