Art. 6
En vigueur depuis le 1 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service d'enseignement, par décision du président ou du directeur de l'établissement, selon des modalités définies par le conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000020834429#art-6