Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 4 : Risques électriques, Sct. Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques, Art. R4535-11, Sct. Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques, Art. R4535-12
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Prolegi/LEGITEXT000022761886#art-3