Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5146-1-1, Art. R5146-1-2, Art. R5146-1-3, Art. R5146-1-4, Art. R5146-1-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5146-4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022779694#art-2