Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°95-569 du 6 mai 1995 Sct. Chapitre XII Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°95-569 du 6 mai 1995 Sct. CHAPITRE XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte , de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°95-569 du 6 mai 1995 Art. 57-1, Art. 57-2
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