Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 14 mars 2010 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.
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Prolegi/LEGITEXT000021785964#art-1