Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé, Art. D4011-1, Sct. Chapitre unique, Art. D4011-2
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Prolegi/LEGITEXT000022913990#art-1