DECRET·n° 2010-1204·11 octobre 2010
Décret n° 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d'intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé
En vigueur depuis le 11 octobre 2010 2 articles 2 versions historisées
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