Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres , Art. R3233-29, Art. R3233-30, Art. R3233-31, Art. R3233-32, Art. R3233-33
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Prolegi/LEGITEXT000022936074#art-3