Titre TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION›Chapitre CHAPITRE IER : RECRUTEMENT›Sect. Section 2 : Recrutement en cours de carrière
Art. 6
En vigueur depuis le 28 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense peuvent être recrutés au grade d'ingénieur par concours sur titres, sur proposition de la commission de recrutement mentionnée à l'article 11, ouvert aux titulaires d'un des titres ou diplômes prévus à l'article 3, âgés de trente-sept ans au plus et réunissant au moins quatre années de service : 1° Parmi les fonctionnaires de catégorie A ou B ; 2° Parmi les sous-officiers ou officiers mariniers ; 3° Parmi les agents publics civils sous contrat.
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Prolegi/LEGITEXT000022937901#art-6-1