DECRET·n° 2010-1239·20 octobre 2010

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

En vigueur depuis le 20 octobre 2010 48 articles 48 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATIONTITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION

capo CHAPITRE IER : RECRUTEMENTCHAPITRE IER : RECRUTEMENT

Art. 3 Art. 4

sezione SECTION I : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSESECTION I : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

Art. 5

sezione Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaireSection 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire

Art. 5

sezione SECTION II : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE STAGIAIRESSECTION II : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE STAGIAIRES

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 2 : Recrutement en cours de carrièreSection 2 : Recrutement en cours de carrière

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione SECTION III : RECRUTEMENT EN COURS DE CARRIERESECTION III : RECRUTEMENT EN COURS DE CARRIERE

Art. 10

sezione Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défenseSection 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Art. 10

sezione SECTION IV : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSESECTION IV : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 4 : Dispositions communes aux recrutementsSection 4 : Dispositions communes aux recrutements

Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione SECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTSSECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS

capo CHAPITRE II : FORMATIONCHAPITRE II : FORMATION

Art. 14 Art. 15

titolo TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSETITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

capo CHAPITRE IER : NOMINATIONCHAPITRE IER : NOMINATION

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG

Art. 19

titolo TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANGTITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG

capo CHAPITRE IER : NOMINATIONCHAPITRE IER : NOMINATION

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG

Art. 19

titolo TITRE IV : AVANCEMENTTITRE IV : AVANCEMENT

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 24-1 Art. 25 Art. 26

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

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