Titre TITRE IV : AVANCEMENT
Art. 23
En vigueur depuis le 22 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux d'avancement sont établis par ordre de mérite. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000022937901#art-23