Titre TITRE III : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS
Art. 13
En vigueur depuis le 14 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
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Prolegi/LEGITEXT000023047750#art-13