DECRET·n° 2010-1361·9 novembre 2010

Décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux

En vigueur depuis le 9 novembre 2010 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

titolo TITRE II : DE LA NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNES, DES CONCOURS INTERNES ET DES TROISIEMES CONCOURSTITRE II : DE LA NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNES, DES CONCOURS INTERNES ET DES TROISIEMES CONCOURS

sezione SECTION 1 : DES CONCOURS DE TECHNICIEN TERRITORIALSECTION 1 : DES CONCOURS DE TECHNICIEN TERRITORIAL

Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione SECTION 2 : DES CONCOURS DE TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2E CLASSESECTION 2 : DES CONCOURS DE TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2E CLASSE

Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE III : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURSTITRE III : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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