Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. D211-63 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. D211-65, Art. D211-66, Art. D211-67, Art. D211-68
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