Art. 6
En vigueur depuis le 15 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne jusqu'à la nomination de ce dernier. L'agent comptable de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions d'agent comptable de l'Ecole nationale des sports de montagne jusqu'à la nomination de ce dernier. Les personnels fonctionnaires et les agents contractuels affectés au sein de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique conservent leur résidence administrative et sont affectés à l'Ecole nationale des sports de montagne.
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Prolegi/LEGITEXT000023088243#art-6