Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 16 janvier 1934 réglementant la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas, modifié par le décret du 30 septembre 1934, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023111160#art-1