DECRET·2010-1431·19 novembre 2010

Décret n° 2010-1431 du 19 novembre 2010 portant abrogation du décret du 16 janvier 1934 réglementant la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas

En vigueur depuis le 19 novembre 2010 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil