Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte dénommée « Adoma » résultant des délibérations du conseil d'administration des 16 décembre 2008, 11 mai 2009 et 29 juin 2009, prises dans le respect des pouvoirs qui lui ont été donnés par l'assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2006.
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Prolegi/LEGITEXT000023138444#art-1