Art. 2
En vigueur depuis le 27 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte dénommée « Adoma » résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000023138444#art-2