Titre TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 51
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 66-614 du 10 août 1966 , Sct. Dispositions générales, , , Sct. TITRE II : Attributions du préfet de la région, Sct. Section I : Attributions relatives au développement économique et aux investissements, , Sct. Section II : Attributions en matière d'aménagement d'urbanisme et de construction, , , , Sct. Section III : Attributions relatives aux transports et aux circonscriptions hospitalières., , Sct. Section IV : Attributions générales., , , Sct. TITRE III : Organismes administratifs placés auprès du préfet de la région., , , -Décret n° 77-227 du 15 mars 1977 , A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 -1 -Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 , , , , , Art. 64, Art. 73, Art. 81, , , , , Art. 52, , , Art. 85, Art. 86, Art. 87 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 -1 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000021839428#art-51