Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la mise en œuvre, par la direction du personnel de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Rhapsodie. Ce traitement a pour finalités : 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de la marine nationale et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " marine " ; 2° L'identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de la marine nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000023220150#art-1