Art. 5
En vigueur depuis le 12 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le traitement « Rhapsodie » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs : 1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ; 2° A la reconversion ; 3° Aux pensions ; 4° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ; 5° Aux dépenses d'habillement ; 6° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; 7° A la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000023220150#art-5