Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, du contrat de concession et du cahier des charges annexé sont à la charge de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest.
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Prolegi/LEGITEXT000023399944#art-3