Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R313-30-1, Art. R313-30-2, Art. R313-30-3, Art. R313-30-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 6 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie, Sct. Section 6 : Dispositions pénales., Sct. Section 5 : Coordination des professionnels libéraux intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Prolegi/LEGITEXT000023382727#art-1