Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 3 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011 Services du Premier ministre Commissions administratives paritaires locales CAP compétente pour le corps des attachés d'administration. Commissions consultatives paritaires locales CCP des services centraux CCP du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale CCP de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale CCP du conseil supérieur de l'audiovisuel Comités techniques paritaires CTP spécial du Conseil supérieur de l'audiovisuel Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement Commissions administratives paritaires (CAP) Commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps des : ― administrateurs civils, ― agents techniques de l'environnement espaces protégés, ― agents techniques de l'environnement milieux aquatiques, ― agents techniques de l'environnement milieux et faune sauvage, ― agents techniques de l'environnement, ― attachés d'administration de l'équipement, ― chargés de recherche de l'équipement, ― conseillers techniques de service social et assistants de service social, ― contrôleurs des affaires maritimes, ― contrôleurs des transports terrestres, ― délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, ― directeurs de recherche de l'équipement, ― experts techniques des services techniques, ― ingénieurs des travaux publics de l'État, ― inspecteurs des affaires maritimes, ― inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ― inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration et du développement durable, ― officiers de port, ― officiers de port adjoints, ― professeurs techniques de l'enseignement maritime, ― secrétaires administratifs de l'équipement, ― syndics des gens de mer, ― techniciens supérieurs de l'équipement, ― techniciens de l'environnement espaces protégés, ― techniciens de l'environnement milieux aquatiques, ― techniciens de l'environnement milieux et faune sauvage, ― techniciens de l'environnement. Commissions administratives paritaires (CAP) de la direction générale de l'aviation civile Commission administrative paritaire nationale compétente pour le corps des assistants de service social. Commissions administratives paritaires (CAP) de Météo-France Commission administrative paritaires (CAP) nationale compétente pour le corps des aides techniciens de la météorologie. Comités techniques paritaires (CTP) Comité technique paritaire (CTP) central de l'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines du secrétariat général. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous : ― secrétariat général, ― commissariat général au développement durable, ― direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ― direction générale de l'énergie et du climat, ― direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, ― direction générale de la prévention des risques, ― délégation à la sécurité routière. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable Comité technique paritaire (CTP) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous : ― Champagne-Ardenne, ― Corse, ― Haute Normandie, ― Midi Pyrénées, ― Nord Pas de Calais, ― Pays de Loire, ― Picardie, ― Provence Alpes Côte d'Azur, ― Rhône Alpes. Comité technique paritaire (CTP) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement mentionné ci-dessous : ― Guadeloupe, ― Guyane, ― Martinique, ― Réunion. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous : ― centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), ― service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA). Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS). Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de services déconcentrés mentionnés ci-dessous : ― centres d'études techniques de l'équipement (CETE) de l'Est, de Lyon, de Méditerranée, de Nord-Picardie, de Normandie-Centre, d'Ouest, et du Sud-Ouest, ― direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe, ― direction départementale de l'équipement de la Guyane, ― direction départementale de l'équipement de la Martinique, ― direction départementale de l'équipement de la Réunion, ― services de navigation (SN) du Nord-Est, du Nord Pas-de-Calais, de Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg, et du Sud-Ouest. Comité technique paritaire (CTP) central placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionné ci-dessous : ― agence des aires marines protégées, ― conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ― parcs nationaux de Guyane, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées, et du Mercantour, parcs nationaux de France, ― Office national de la chasse, de la faune sauvage (ONCFS), ― Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Comité technique paritaire (CTP) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du responsable de service à compétence national mentionné ci-dessous : ― direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), ― service technique de l'aviation civile (STAC). Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque chef de service mentionné ci-dessous : ― service de la navigation aérienne Sud Sud Est, ― service de la navigation aérienne Sud Ouest, ― service de la navigation aérienne Océan Indien, ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan, ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier, ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun, ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Grenoble, ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne, ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarosse, ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret. Comités d'hygiène et de sécurité (CHS) Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) central de l'administration centrale. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous : ― Champagne-Ardenne, ― Corse, ― Haute Normandie, ― Midi Pyrénées, ― Nord Pas de Calais, ― Pays de Loire, ― Picardie, ― Provence Alpes Côte d'Azur, ― Rhône Alpes. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous : ― centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), ― service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA). Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable de services déconcentrés mentionnés ci-dessous : ― centres d'études techniques de l'équipement (CETE) de l'Est, de Lyon, de Méditerranée, de Nord-Picardie, de Normandie-Centre, d'Ouest, du Sud-Ouest, ― direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe, ― direction départementale de l'équipement de la Guyane, ― direction départementale de l'équipement de la Martinique, ― direction départementale de l'équipement de la Réunion, ― services de navigation (SN) du Nord-Est, du Nord Pas-de-Calais, de Rhône Saône, de la Seine, de Strasbourg, et du Sud-Ouest. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionnés ci-dessous : ― agence des aires marines protégées, ― conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ― parcs nationaux de Guyane, de Guadeloupe, de la Réunion, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées, et du Mercantour, parcs nationaux de France, ― Office national de chasse, de la faune sauvage (ONCFS), ― Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès du chef d'organisme : ― organisme d'Orly, ― organisme de Paris-Charles-de-Gaulle, Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès du directeur et du chef de service : ― direction de la sécurité de l'aviation civile nord, incluant le service de la navigation aérienne Nord, ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Est et Sud-Sud-Est et le service de gestion des taxes aéroportuaires, ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guadeloupe, ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guyane, ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Martinique ― service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), ― service technique de l'aviation civile (STAC). Commissions consultatives paritaires (CCP) Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour : ― agents non titulaires de droit public relevant de l'article 34 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (agents dits Berkani), ― agents contractuels d'études d'urbanisme relevant de la circulaire 1800 DAFU du 12 juin 1969, ― agents contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté interministériel du 10 juillet 1968, ― agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'ex-service national des examens du permis de conduire (SNEPC), ― agents contractuels relevant des règlements intérieurs locaux (RIL) ― directives du 2 décembre 1969 et du 29 avril 1970, ― agents non titulaires régis par la décision du 18 mars 1992 relative au règlement intérieur national (RIN), ― auxiliaires recrutés sur contrat régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 fixant le statut des auxiliaires recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports pour le service des ponts et chaussées, ― personnels non titulaires régis par le décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000, ― personnels relevant du règlement des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant dans les CETE, ― personnels relevant du règlement des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant hors du réseau des CETE. Commissions d'avancement et de discipline (CAD) locales compétentes pour les agents contractuels relevant du règlement centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant dans les CETE et le réseau scientifique et technique. Ministère de la justice et des libertés Commissions administratives paritaires CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse CAP nationale compétente pour le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse CAP nationale compétente pour le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse CAP nationale compétente pour le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse CAP nationale compétente pour le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse CAP nationale compétente pour le corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse CAP nationale compétente pour le corps des greffiers en chef des services judiciaires CAP nationale compétente pour le corps des greffiers des services judiciaires CAP nationale compétente pour le corps des greffiers CEAPF CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs CEAPF CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de la justice Comités techniques paritaires CTP ministériel placé auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés CTP central placé auprès du secrétaire général CTP central placé auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse CTP central placé auprès du directeur des services judiciaires CTP central placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature CTP central placé auprès du directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ) CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-est CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-est CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-nord CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-ouest CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ile-de ― France-Outre-mer CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-est CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-ouest CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et Indre CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre et Loire et Loir et Cher CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre/ Orléans CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône et Loire CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drome/ Ardèche CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube/ Haute-Marne CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne/ Ardennes CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle/ Meuse/ Vosges CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Normandie CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme/ Aisne CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère/ Morbihan CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ille-et-Vilaine/ Côtes-d'Armor CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique/ Vendée CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Maine et Loire/ Sarthe/ Mayenne CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de ― Marne CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val d'Oise CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard/ Lozère CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne/ Ariège/ Hautes-Pyrénées CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales/ Aude CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn/ Aveyron CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Var CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes/ Vaucluse CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Nord CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Sud CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin CTP spécial placé auprès du premier président de la Cour de Cassation CTP spécial placé auprès du directeur de l'école nationale des greffes de Dijon CTP spécial placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur) CTP spécial placé auprès du chef de service du casier judiciaire national CTP spécial placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel placé auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés CHS central placé auprès du secrétaire général CHS central placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur CHS central placé auprès du directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ) CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Aisne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Allier CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Alpes-Maritimes CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Ardennes CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Bouches-du-Rhône CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Corse-du-Sud CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute-Corse CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Côte-d'Or CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Dordogne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Eure CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Eure-et-Loir CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Gard CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute-Garonne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Gironde CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Ille-et-Vilaine CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Indre CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Indre-et-Loire CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Isère CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Landes CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Loire CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Loire-Atlantique CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Loiret CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Lot-et-Garonne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Maine-et-Loire CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Marne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Meurthe-et-Moselle CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Meuse CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Morbihan CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Moselle CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Nord CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Oise CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Pyrénées-Orientales CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Haut-Rhin CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Rhône CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Savoie CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de Paris CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Seine-Maritime CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Seine-et-Marne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Yvelines CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Tarn-et-Garonne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Var CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Vaucluse CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Vienne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Yonne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Essonne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Hauts-de-Seine CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Seine-Saint-Denis CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Val-de-Marne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Val-d'Oise CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Guadeloupe CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Martinique CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Guyane CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Réunion CHS spécial placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur) CHS spécial placé auprès du chef de service du casier judiciaire national CHS spécial placé auprès du Premier président de la Cour des comptes Commissions consultatives paritaires CCP nationale compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale CCP nationale compétente pour les agents non-titulaires des services judiciaires CCP locale compétente pour les agents non-titulaires de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ) CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-Est CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ile-de-France/ Outre-Mer CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-est CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest CCP spéciale compétente pour les agents non-titulaires de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse Ministère des affaires étrangères et européennes CTP central placé auprès du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) CHS central placé auprès du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Comités techniques paritaires CTP central de l'Institut Mines-Télécom placé auprès de l'administrateur général de l'Institut CTP locaux des écoles Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom & Management Sud Paris placés auprès de chacun des directeurs d'école Comités d'hygiène et de sécurité CHS des écoles Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom & Management Sud Paris placés auprès de chacun des directeurs d'école Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secteur immigration) Comités techniques paritaires CTP ministériel CTP spécial de la sous-direction de l'accès à la nationalité française située à REZE CTP central placé auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Comités d'hygiène et de sécurité CHS central CHS local placé auprès du directeur de la sous-direction de l'accès à la nationalité française située à REZE CHS placé auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Commissions consultatives paritaires CCP nationale CE1 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration CCP nationale CE2 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration CCP nationale CE3 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Commissions administratives paritaires (CAP) : administrateurs civils CAP ministérielle compétente pour le corps des administrateurs civils Commissions administratives paritaires (CAP) : inspecteurs d'académie ― inspecteurs pédagogiques régionaux CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs d'académie ― inspecteurs pédagogiques régionaux Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs de chaires supérieures (second degré) CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de chaires supérieures (second degré) Commissions administratives paritaires (CAP) : inspecteurs de l'Education nationale CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Besançon CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Caen CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Corse CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Créteil CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Dijon CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Lille CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Limoges CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Lyon CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nantes CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nice CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Paris CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Reims CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Rennes CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Rouen CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Versailles Commissions administratives paritaires (CAP) : personnels de direction CAP nationale compétente pour le corps des personnels de direction CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Besançon CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Caen CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Corse CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Créteil CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Dijon CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Guyane CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Lille CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Limoges CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Lyon CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nantes CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nice CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Paris CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Reims CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Rennes CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Rouen CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Versailles Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs agrégés (second degré) CAP nationale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Guyane CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles CAP locale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du vice recteur de Mayotte CAP locale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du vice recteur de Nouvelle-Calédonie Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) CAP nationale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles CAP locale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte CAP locale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs de lycée professionnel (second degré) CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion CAP académique compétente pour le corps professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles CAP locale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte CAP locale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) CAP nationale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion CAP académique compétente pour le corps professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles CAP locale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte CAP locale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs d'enseignement général de collège CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Besançon CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Caen CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Corse CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Créteil CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Dijon CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Lille CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Limoges CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Lyon CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nantes CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nice CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Paris CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Reims CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Rennes CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Rouen CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Versailles Commissions administratives paritaires (CAP) : instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) CAP nationale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'inspecteur d'académie ― directeur des services départementaux de l'Education nationale (IA-DSDEN) des Alpes de haute Provence (04) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Alpes (05) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Corse-du-Sud (2A) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Haute-Corse (2B) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Cote d'or (21) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Guadeloupe (971) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Guyane (973) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Pas-de-Calais (62) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Vienne (87) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Martinique (972) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées orientales (66) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Vosges (88) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Var (83) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure-et-Loir (28) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Paris (75) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Deux-Sèvres (79) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Réunion (974) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Garonne (31) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92) CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95) CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du chef de service de l'Education nationale de Saint-Pierre et Miquelon (975) Commissions administratives paritaires (CAP) : conseillers principaux d'éducation CAP nationale compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Besançon CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Caen CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Corse CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Créteil CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Dijon CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Lille CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Limoges CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Lyon CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Martinique CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nantes CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nice CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Paris CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Reims CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Rennes CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Rouen CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Versailles Commissions administratives paritaires (CAP) : directeurs de centres d'information et d'orientation (CIO) et conseillers d'orientation psychologues CAP nationale compétente pour le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Besançon CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Caen CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Corse CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Créteil CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Dijon CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Lille CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Limoges CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Lyon CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nantes CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nice CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Paris CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Reims CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Rennes CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Rouen CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Versailles Commissions administratives paritaires (CAP) : adjoints techniques de laboratoire CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Besançon Commissions administratives paritaires (CAP) : adjoints techniques des établissements d'enseignement CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Dijon Commissions administratives paritaires (CAP) : assistants de service social CAP académique compétente pour le corps des assistants de service social placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille Comités techniques paritaires (CTP) CTP ministériel CTP central (administration centrale) placé auprès du secrétaire général CTP académique placé auprès du recteur d'Aix-Marseille CTP académique placé auprès du recteur d'Amiens CTP académique placé auprès du recteur de Besançon CTP académique placé auprès du recteur de Bordeaux CTP académique placé auprès du recteur de Caen CTP académique placé auprès du recteur de Clermont-Ferrand CTP académique placé auprès du recteur de Corse CTP académique placé auprès du recteur de Créteil CTP académique placé auprès du recteur de Dijon CTP académique placé auprès du recteur de Grenoble CTP académique placé auprès du recteur de la Guadeloupe CTP académique placé auprès du recteur de la Guyane CTP académique placé auprès du recteur de Lille CTP académique placé auprès du recteur de Limoges CTP académique placé auprès du recteur de Lyon CTP académique placé auprès du recteur de Martinique CTP académique placé auprès du recteur de Montpellier CTP académique placé auprès du recteur de Nancy-Metz CTP académique placé auprès du recteur de Nantes CTP académique placé auprès du recteur de Nice CTP académique placé auprès du recteur d'Orléans-Tours CTP académique placé auprès du recteur de Paris CTP académique placé auprès du recteur de Poitiers CTP académique placé auprès du recteur de Reims CTP académique placé auprès du recteur de Rennes CTP académique placé auprès du recteur de la Réunion CTP académique placé auprès du recteur de Rouen CTP académique placé auprès du recteur de Strasbourg CTP académique placé auprès du recteur de Toulouse CTP académique placé auprès du recteur de Versailles CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes de haute Provence (04) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Alpes (05) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côte d'or (21) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Pas-de-Calais (62) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Vienne (87) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées orientales (66) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Vosges (88) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Var (83) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure-et-Loir (28) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Deux-Sèvres (79) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Haute Garonne (31) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95) Centre national de documentation pédagogique (CNDP) CTP placés auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) et des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) CTP commun placé auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) Centre national d'enseignement à distance (CNED) CTP placé auprès du directeur du CNED Institut national de recherche pédagogique (INRP) CTP placé auprès du directeur de l'INRP Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) CTP placé auprès du directeur de l'ONISEP Comités d'hygiène et de sécurité (CHS) CHS ministériel CHS central d'administration centrale placé auprès du secrétaire général CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Amiens CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Besançon CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Bordeaux CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Corse CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Créteil CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Dijon CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Grenoble CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Guyane CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Lille CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Limoges CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Martinique CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nantes CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nice CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Paris CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Poitiers CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Reims CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Réunion CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Rouen CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Strasbourg CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Toulouse CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Versailles CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes de Haute Provence (04) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côte d'or (21) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Vienne (87) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées Orientales (66) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Var (83) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN d'Eure-et-Loir (28) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Deux Sèvres (79) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Haute Garonne (31) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95) CHS spécial placé auprès du recteur d'Aix-Marseille CHS spécial placé auprès du recteur de Besançon CHS spécial placé auprès du recteur de Bordeaux CHS spécial placé auprès du recteur de Clermont-Ferrand CHS spécial placé auprès du recteur de Dijon CHS spécial placé auprès du recteur de Montpellier CHS spécial placé auprès du recteur de Nancy-Metz CHS spécial placé auprès du recteur de Nice CHS spécial placé auprès du recteur de Paris (site Gambetta) CHS spécial placé auprès du recteur de Paris (site Sorbonne) CHS spécial placé auprès du recteur de Poitiers CHS spécial placé auprès du recteur de Rouen CHS spécial placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92) Centre national d'enseignement à distance (CNED) CHS placé auprès du directeur du CNED Centre national de documentation pédagogique (CNDP) CHS placés auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) et des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) Institut national de recherche pédagogique (INRP) CHS placé auprès du directeur de l'INRP Commissions consultatives paritaires (CCP) CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratifs, techniques, sociaux et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant dans les domaines administratif, technique, social et de santé CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves CCP locale compétente pour les agents non titulaires exerçant au ministère de l'Education nationale placée auprès du Chef du service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM) Centre national de documentation pédagogique (CNDP) CCP locales placées auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) pour les agents non titulaires France Education international CCP locale placée auprès du directeur de France Education international compétente pour les agents non titulaires (catégories A, B et C) Centre national d'enseignement à distance (CNED) CCP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les agents non titulaires (catégories A, B et C) Commission consultative d'établissement (CCE) CCE locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les agents ITRF (catégories A, B et C) Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Commissions administratives paritaires CAP ministérielle compétente pour le corps des administrateurs civils CAP nationale compétente pour le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés CAP nationale compétente pour le corps des magasiniers des bibliothèques CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) Comités techniques paritaires CTP central placé auprès du secrétaire général Comités d'hygiène et de sécurité CHS central placé auprès du secrétaire général Commissions consultatives paritaires CCP locale des agents non titulaires placée auprès du chef du service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM) Ministère de la défense et des anciens combattants Comités techniques paritaires CTP central placé auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale compétent pour le personnel civil CTP placé auprès du Musée national de la marine compétent pour le personnel civil CTP placé auprès du musée de l'armée compétent pour le personnel civil CTP central placé auprès du musée de l'air et de l'espace compétent pour le personnel civil CTP central placé auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement compétent pour le personnel civil Comités d'hygiène et de sécurité CHS placé auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale compétent pour le personnel civil CHS placé auprès du Musée national de la marine compétent pour le personnel civil CHS placé auprès du Musée de l'armée compétent pour le personnel civil CHS placé auprès du Musée de l'air et de l'espace compétent pour le personnel civil CHS placé auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement compétent pour le personnel civil Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère des sports Commissions administratives paritaires CAP locales compétentes pour les corps de scientifiques de laboratoire et de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CAP compétente pour le corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports Comités techniques paritaires CTP central placé auprès du directeur général de l'Agence de Biomédecine CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Paris CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz CTP local placé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles CTP local placé auprès de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé Comités d'hygiène et de sécurité CHS central placé auprès du directeur général de l'Agence de Biomédecine CHS central placé auprès de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Paris CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz CHS local placé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles Commissions consultatives paritaires CCP nationales compétentes pour les directeurs de certains établissements de la jeunesse et des sports, pour les directeurs adjoints de certains établissements de la jeunesse et des sports CCP locale compétente pour l'Agence de Biomédecine CCP locale compétente pour l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé CCP locale compétente pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante CCP locale compétente pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales CCP locale compétente pour l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Commissions administratives paritaires CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche CAP nationale compétente pour le corps des assistants-ingénieurs de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de l'agriculture CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole CAP nationale compétente pour le corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture CAP compétente pour le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts CAP locale compétente pour les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnent affectés à l'Office national des forêts Comités techniques paritaires CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon) CTP central placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne Champagne-Ardennes) CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Rhône-Alpes) CTP spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège) CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Lorraine) CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Guyane) Comités d'hygiène et de sécurité CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-Loire CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes CHS central placé auprès du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon) CHS central placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France Nord Ouest) CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée) CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Rhône-Alpes) CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Sud-Ouest) CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Réunion) CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guyane) Commissions consultatives paritaires CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture exerçant des fonctions d'enseignement gérés en administration centrale CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture exerçant des fonctions techniques ou administratives gérés en administration centrale CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mai 2001 CCP nationale compétente pour les assistants d'enseignement et de recherche contractuels du ministère chargé de l'agriculture relevant du décret du n° 91-374 du 16 avril 1991 CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Alsace (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Aquitaine (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Auvergne (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Basse-Normandie (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Bourgogne (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Bretagne (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Centre (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Champagne-Ardenne (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la Corse (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Franche-Comté (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Haute-Normandie (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Languedoc-Roussillon (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Limousin (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Lorraine (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Midi-Pyrénées (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Nord-Pas-de-Calais (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Pays-de-Loire (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Picardie (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Poitou-Charentes (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Rhône-Alpes (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Ile-de-France (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Guadeloupe (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Guyane (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Martinique (*) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Réunion (*) (*) CCP compétente pour les agents non titulaires des services déconcentrés rémunérés sur les budgets opérationnels de programme du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles rémunérés sur les budgets des établissements ou sur les budgets opérationnels de programme du ministère chargé de l'agriculture de la région considérée. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris) CCP locale compétente pour les agents non titulaires du Centre d'études zootechnique de Rambouillet (Bergerie nationale) CCP compétente pour les agents non titulaires de l'Office national des forêts Ministère de la culture et de la communication Commissions administratives paritaires CAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art CAP nationale compétente pour le corps des assistants ingénieurs CAP nationale compétente pour le corps des administratifs civils CAP nationale compétente pour le corps des techniciens d'art CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires de documentation CAP nationale compétente pour le corps des techniciens des services culturels et de bâtiments de France CAP nationale compétente pour le corps des architectes en chef des monuments historiques CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles Commissions consultatives paritaires CCP locale compétente pour la filière administrative de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) CCP locale compétente pour la filière scientifique et technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) CCP locale compétente hors filières et catégories de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) CCP locale du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile Commissions administratives paritaires CAP centrale compétente pour le corps des chefs des services administratifs CAP centrale compétente pour le corps des attachés d'administration CAP centrale compétente pour le corps des secrétaires administratifs CAP centrale compétente pour le corps des adjoints administratifs CAP centrale compétente pour le corps des adjoints techniques Comités techniques paritaires CTP central placé auprès du vice-président du Conseil d'Etat CTP spécial des services du Conseil d'Etat CTP spécial des services de la Cour nationale du droit d'asile Comités d'hygiène et de sécurité CHS spécial des services du Conseil d'Etat CHS spécial des services de la cour nationale du droit d'asile Juridictions financières Commissions administratives paritaires CAP compétente pour le corps des attachés Commissions consultatives paritaires Commission consultative paritaire compétente pour les agents non titulaires
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