Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de directeur général des services sont répartis en quatre groupes, supérieur, I, II et III, conformément au classement des établissements prévu à l'article 1er du décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000021871010#art-3